Dès le 1er janvier 2026, les banques et établissements financiers exerçant dans la Communauté économique des États de l’Afrique centrale doivent disposer d’un capital social d’au moins 25 milliards FCFA pour les uns et 4 milliards FCFA pour les autres, indique le nouveau règlement adopté le 10 décembre 2025 par la Commission bancaire de l’Afrique Centrale.
À en croire le régulateur du secteur bancaire sous-régional, les banques agréées dans la zone CEMAC devront désormais disposer d’un capital social minimum de 25 milliards FCFA. Un montant en hausse de 15 milliards de FCFA par rapport aux 10 milliards FCFA actuellement admis. Dans le même ton, le gendarme financier soumet désormais les établissements financiers à disposer d’un capital minimum de 4 milliards FCFA, contre 1 milliard FCFA actuellement, soit une augmentation de 3 milliards de FCFA. Le règlement s’applique à l’ensemble des établissements de crédit dont le siège social est situé dans les 6 pays de la CEMAC, que sont le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad. Toute nouvelle banque créée dans cet espace communautaire devra disposer immédiatement du capital requis. Ce dernier devra être entièrement libéré, c’est-à-dire effectivement versé par les actionnaires.
12 mois pour se conformer
Les banques et établissements financiers en activité bien avant le 1er janvier 2026 bénéficient d’un délai fixé au 31 décembre 2026, pour se conformer aux nouvelles exigences. Selon la COBAC, les établissements qui ne pourront pas disposer du capital requis dans ce délai devront soumettre, au plus tard le 30 juin, un plan de relèvement du capital au secrétaire général de la COBAC, présentant un calendrier précis d’augmentation du capital jusqu’à l’année 2029. Ce règlement prévoit une montée progressive du capital, afin d’éviter des ruptures dans l’activité bancaire. En effet, le nouveau cadre remplace le règlement COBAC R-2009/01 adopté en avril 2009, lequel fixait le capital minimum des banques à 10 milliards FCFA. Un seuil qui est resté inchangé pendant une quinzaine d’années, en dépit de l’accroissement soutenu des besoins de financement et des risques dans le secteur bancaire.
Un relèvement aux enjeux multiples pour l’économie sous-régionale
Les données existantes sur le secteur bancaire de la zone Cemac révèlent certaines disparités. Sur les 53 banques recensées au 30 juin 2024, 77,36 % ont un capital compris entre 10 et 20 milliards FCFA, 15,09 % disposent d’un capital d’au moins 30 milliards FCFA, 5,66 % ont un capital compris entre 20 et 30 milliards FCFA, et 1,89 % ont un capital inférieur à 10 milliards FCFA. Les banques disposant d’un capital supérieur ou égal à 30 milliards FCFA sont principalement des groupes bancaires nationaux, sous-régionaux ou internationaux. Avec la mise en place d’un nouveau cadre, outre leur solidité, les banques pourront améliorer leur capacité de financement de l’économie et réduire les risques pour les déposants. De plus, cette initiative pourrait au fil du temps, induire une recomposition stratégique du paysage bancaire de la zone Cemac.
Alignement à une politique continentale
De l’avis des experts financiers, le relèvement du capital minimum des banques dans la zone Cemac s’inscrit dans une dynamique à la fois régionale et continentale. À titre d’illustration, l’Union monétaire ouest africaine a relevé depuis le 1er janvier 2024, le capital minimum des banques a été fixé à 20 milliards FCFA, assorti d’un délai de mise en conformité fixé à janvier 2027. D’ailleurs pour s’y arrimer, la Banque centrale du Nigeria a lancé un ambitieux programme de recapitalisation qui s’achèvera en avril 2026. À date, 16 des 36 banques ont déjà atteint les seuils exigés.
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